Depuis 2009, il est possible d'obtenir des certificats d'immatriculation par voie électronique et en toute sécurité en s'adressant à un technicien automobile agréé. Pour rationaliser et simplifier les procédures administratives, le gouvernement a ouvert au public le site Internet de l'ANTS. Elle est actuellement le seul organe administratif qui délivre les certificats d'immatriculation des véhicules et les permis de conduire. Ce service vise à actualiser, numériser et rationaliser les services administratifs.
Qu'est-ce que les ANTS ?
L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est un organisme administratif créé par le Ministère de l'Intérieur en 2007. C'est actuellement la seule agence gouvernementale responsable du traitement des documents d'immatriculation des véhicules. Sa mission est de gérer la délivrance de documents protégés aux citoyens et de répondre aux besoins de l'administration en matière de documentation juridique. Suite à la fermeture des bureaux des préfectures, l'ants a introduit la numérisation des demandes de cartes d'immatriculation des véhicules.
Depuis 2017, les cartes grises peuvent être obtenues en ligne sur son site. L'opération est simple et fait gagner du temps à l'utilisateur. L'objectif de la mise en œuvre est de moderniser, réformer et rationaliser les services publics. Il y a plusieurs avantages à demander l'immatriculation d'un véhicule en ligne via le site de l'ANTS. De cela, vous pouvez éviter les longues files d'attente aux bureaux que vous avez peut-être endurées avant l'introduction du système PPNG. Cela permet d'économiser du temps et du stress. Cependant, des alternatives crédibles existent. Il s'agit de sociétés de services agréées par le ministère de l'Intérieur. Ils peuvent offrir leurs services à la fois en ligne et dans des bureaux physiques. Vous pouvez contacter un spécialiste agréé, tel que nouvellecartegrise.fr, qui vous accompagnera à toutes les étapes de l'immatriculation du véhicule.
Quelles sont les différentes étapes sur le site de l'ANTS ?
L'ANTS s'occupe de la création, de la distribution et de la transmission des données relatives aux documents protégés, ainsi que de la numérisation des services. Elle est en fait responsable de l'introduction d'un service en ligne pour une meilleure organisation des documents. Ainsi, avant de pouvoir demander l'immatriculation de votre véhicule, vous devez créer un profil utilisateur. Pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion, qu'il soit importé de l'étranger ou non, vous devez ensuite :
- Enregistrer le véhicule à livrer
- Demander un duplicata de la carte d'enregistrement si la carte d'enregistrement originale est perdue, volée ou détruite
- Modifier l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule en raison d'un changement d'adresse
L'ANTS gère l'acheminement des services en ligne. Une fois l'immatriculation du véhicule confirmée, elle est envoyée sous forme de lettre recommandée. Puis l’agence se charge de ce processus. Elle gère toutes les procédures d'enregistrement, quel que soit le statut. Le site de l'ANTS vous permet d'effectuer ces démarches depuis votre ordinateur, ce qui vous fait gagner beaucoup de temps. Toutefois, si vous ne pouvez pas accéder au site web depuis votre domicile ou scanner les documents nécessaires, vous pouvez effectuer toutes les démarches auprès d'un guichet numérique ouvert au public dans tous et la plupart des départements français. Si nécessaire, vous pouvez généralement faire appel aux services d'un courtier.
Comment contacter l'ANTS pour faire immatriculer son véhicule ?
Grâce au site officiel de l'ANTS, vous pouvez facilement immatriculer votre véhicule et obtenir un nouveau certificat d'immatriculation depuis chez vous si vous avez accès à Internet. Elle délivre les certificats d'immatriculation via une procédure en ligne. Pour effectuer ces démarches en ligne, vous devez créer un compte ANTS ou vous connecter à France Connect. Cette procédure est très rapide et vous permet de garder une trace de toutes les applications.
Si vous avez acheté un nouveau véhicule et que vous souhaitez demander un certificat d'immatriculation, rendez-vous sur le site de l'ANTS.
- Saisissez vos données d'immatriculation et allez à "Immatriculation".
- Créez votre compte et saisissez ensuite votre lieu de résidence puis remplissez le formulaire avec les détails de votre véhicule et vos coordonnées.
- Et remplissez le formulaire avec l'ancien certificat d'immatriculation que vous avez reçu du vendeur.
Vous devrez également envoyer des copies numériques (scans ou photocopies) de certains documents pour compléter le formulaire de demande. Vous aurez également besoin d'un code de traduction, que vous devrez fournir au vendeur. Après avoir joint ces documents, effectuez le paiement en ligne, qui n'est possible que par carte de crédit. Une fois la procédure terminée, vous recevrez un numéro de dossier et un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) qui vous permettra de conduire la voiture pendant un mois jusqu'à ce que vous receviez votre carte grise ants. Ces derniers seront envoyés directement à votre domicile.
De quels documents a-t-on besoin pour enregistrer son véhicule auprès de l'ANTS ?
Les documents que vous devez présenter dépendent du type de véhicule. Mais pour faire une demande ants carte grise, vous aurez besoin de :
- Un certificat d'enregistrement CERFA avec le numéro de carte grise 13 750
- Preuve de résidence pour une période ne dépassant pas six mois
- Certificat de vente
- Certificat d'examen CE de type délivré par le fabricant
- Certificat 846 A pour les véhicules neufs en dehors de l'Union européenne
- Certificat d'achat du véhicule délivré par l'administration fiscale
Tous ces documents sont nécessaires si le véhicule est neuf et a été acheté en France. Tandis que pour les véhicules d'occasion précédemment immatriculés en France, l'acheteur doit fournir de :
- Un document d'identité valide
- Certificat de résidence
- Formulaire CERFA 13 750
- Permis de conduire
- Certificat d'assurance du véhicule
- Formulaire de déclaration de transfert rempli par l'ancien propriétaire
Il faut noter que l'ancien propriétaire doit également présenter un certificat "à vendre...". Vous devez présenter l'ancien certificat d'immatriculation et votre signature. D’ailleurs, si les copropriétaires sont mariés et que l'un d'entre eux en fait la demande, une copie du registre de famille et un certificat signé par l'autre conjoint doivent être présentés. Il faut noter que ces formalités doivent être accomplies dans les 30 jours suivant l'achat. Dans le cas où vous auriez de difficultés dans les démarches à suivre, n'hésitez pas à faire appel au service d’un spécialiste agréé pour vous épauler et bénéficier d’une carte grise ants clé en main.