L'assurance-vie compte parmi les placements les plus prisés des Français. Selon la Fédération Française de l'Assurance, elle représentait en 2021 pas moins de 1 827 millions d'euros d'encours. Un tel succès s'explique par un régime juridique et fiscal attractif, notamment en ce qui concerne la transmission de son patrimoine. Elle offre aussi la possibilité aux retraités de se constituer un complément de retraite bienvenu. Plutôt que de souscrire leur contrat en France, nombre de personnes préfèrent opter pour une assurance vie luxembourgeoise. Quelles sont les raisons d'un tel choix ? Quelles différences opposent le modèle luxembourgeois à celui français ? Voici autant de questions auxquelles répondent les lignes qui suivent.
Assurance vie luxembourgeoise : de quoi s'agit-il ?
Une assurance vie se définit comme un contrat par le bais duquel l'assureur, en contrepartie de primes versées, prend l'engagement de remettre au souscripteur, ou à un tiers bénéficiaire désigné, une somme définie si l'assuré décède. Selon le site baloise-life.com, l'assurance vie luxembourgeoise apparaît comme "un concept d'investissement qui combine la protection de l'assurance, la gestion du patrimoine et la planification successorale conformément aux règles juridiques et fiscales applicables dans le pays de résidence du souscripteur". Il s'agit d'un outil patrimonial complet et efficace pour organiser sa succession. Le Luxembourg offre en outre un cadre idéal pour placer son argent. Le pays est connu des épargnants pour avoir institué une réglementation extrêmement stricte en ce qui concerne la gestion des actifs. La protection des sommes investies repose notamment sur un "triangle de sécurité" composé des éléments suivants :
- Une convention tripartie : elle lie la compagnie d'assurances, la banque dépositaire ainsi que le Commissariat aux Assurances (CAA) luxembourgeois.
- Une surveillance constante : chaque trimestre, le CAA procède au contrôle du cloisonnement des actifs.
- Le super privilège : le souscripteur d'une assurance vie luxembourgeoise est considéré comme un créancier de premier rang. Si la compagnie d'assurances connaît une défaillance systémique ou une faillite, l'assuré est favorisé par rapport aux autres créanciers (y compris l'État). Il sera assuré de récupérer prioritairement les fonds constituant son assurance vie.
Assurance-vie : quelles différences entre le Luxembourg et la France ?
En comparaison du modèle français, l'assurance vie au Luxembourg possède un certain nombre d'avantages qui suscitent l'intérêt des épargnants :
- La neutralité fiscale : le Luxembourg est un pays qui ne soumet pas les non-résidents à un impôt particulier en matière d'assurance vie. Une telle spécificité favorise la création de contrats sur-mesure, tant au niveau des aspects juridiques que fiscaux. Au Luxembourg, le souscripteur n'est pas contraint de payer une double imposition pour le pays hôte et le pays de résidence. Grâce au principe de neutralité fiscale, un assuré résidant en France pourra profiter des avantages fiscaux des contrats français en souscrivant une assurance vie luxembourgeoise.
- Le choix des devises : s'il est limité à l'euro en France, ce n'est pas le cas au Luxembourg. Avec un contrat d'assurance vie luxembourgeois, vous pouvez jeter votre dévolu sur le dollar, le franc suisse, la livre sterling, etc. La gestion de plusieurs devises doit toutefois être entourée de précautions. Ne privilégiez cette option que dans des contextes bien précis, telle la perte de confiance dans une monnaie par exemple.
- Une protection exceptionnelle des actifs financiers : elle est notamment assurée par le "triangle de sécurité" qui a été abordé dans le paragraphe précédent. En outre, investir au Luxembourg, c'est la certitude de placer son argent dans un pays noté triple A qui est reconnu pour sa stabilité économique et politique.
Quid des supports accessibles avec une assurance vie luxembourgeoise ?
Une autre différence entre les assurances vie luxembourgeoises et leurs homologues françaises réside dans le nombre de supports disponibles. Le Luxembourg offre une diversité beaucoup plus grande en la matière. Au côté du fonds général (la plupart du temps en euros) à taux garanti, on retrouve également celui en dollars US. L'assurance vie luxembourgeoise met aussi à disposition des souscripteurs un large choix d'unités de compte, dont les fonds :
- Externes ;
- Internes collectifs ;
- Internes dédiés ;
- Assurance spécialisés (produits structurés, actions, etc.) qui sont de loin supérieurs aux contrats proposés en France.
En ce qui concerne l'alimentation de l'assurance vie, l'assuré a le choix entre diverses options parmi lesquelles un unique versement initial, des apports en titres cotés, des versements libres, etc. L'assurance vie luxembourgeoise autorise aussi un chef d'entreprise à y placer des parts de sa société. Notez que les différents supports de l'assurance vie luxembourgeoise ne sont pas ouverts à tous les souscripteurs.